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Sculptures en bronze :
Lois et règlements
Qu'est-ce un bronze d'art ?
Pour pouvoir être vendu sous la dénomination de "bronze", une œuvre d'art doit être réalisée dans un alliage métallique contenant au moins 65% de cuivre.Article 1 de la loi du 8 mars 1935 :
"Il est interdit de mettre en vente et de vendre des objets d'art sous la dénomination de "bronzes" avec ou sans qualificatif, et composés d'un autre produit industriel que celui résultant d'un alliage métallique dans lequel le cuivre entre dans une proportion qui ne peut être inférieure à 65 % du poids total de l'objet manufacturé, le complément étant constitué par l'adjonction d'autres métaux."
Quelles sont les différentes appellations des pièces réalisées dans une fonderie ?
- Pièce Unique- Original
- Multiple
Le choix est déterminé avant la réalisation du premier tirage d'une oeuvre par l'artiste qui ne peut, par la suite, revenir en arrière.
Qu'est-ce qu'une "pièce unique" ?
Une pièce unique est coulée en un seul exemplaire. Elle porte la mention "PU" (pièce unique).Qu'est-ce qu'un "original" ?
Pour avoir droit à l'appellation d'original, une œuvre d'art réalisée dans une fonderie ne peut être reproduite qu'en douze exemplaires au maximum, quel que soit le matériau. Huit sont numérotés de 1/8 à 8/8, en chiffres arabes, et quatre, dites "épreuves d'artiste" (EA) sont numérotées de EA I/IV à EA IV/IV, en chiffres romains.La notion d'épreuve d'artiste serait la survivance d'une dérogation contractuelle quand l'artiste cédait les droits de reproduction à un marchand ou éditeur et qu'il pouvait en vendre encore quelques exemplaires pour son propre compte.
Qu'est-ce qu'un multiple ?
L'artiste peut décider, lors de la première fonte de réaliser son œuvre en X exemplaires (exemple : 30, 100, 300…). Les pièces, appelées des multiples, sont numérotées, par exemple 1/100 (pour l'original), 2/100, 3/100 jusqu'à 100/100. Il ne peut être réalisé de tirages au-delà du nombre qui a été choisi au départ par l'artiste.Quelles sont les inscriptions obligatoires sur une œuvre en bronze ?
- la signature du sculpteur, suivie éventuellement de la date de création.- le numéro de l'épreuve
- la marque ou la signature du fondeur;
Qu'est-ce qu'une reproduction ?
C'est une copie, un surmoulage ou autre reproduction par toute autre méthode d’une oeuvre d’art ou d’un objet de collection. Elle doit être désignée comme telle en portant obligatoirement la mention "Reproduction", suivie du millésime de la fonte, en quatre chiffres, de manière visible, lisible et indélébile.Les reproductions sont régies par le décret 81-255 du 3 mars 1981, articles 8 et 9, sur la répression des fraudes, (JO du 20 mars 1981, p825)
Autres références
- Décret n°91-1326 du 23 décembre 1991 (JO du 31/12/91), modifié par le décret 92-953 du 7 septembre 1992, pris en application du point de l'article 4.1 de la loi no 91-716 du 26 juillet 1991 et relatif à la définition fiscale des oeuvres d'art originales visées à l'article 291 du code général des impôts- Instruction n°75-223 du 6 mai 1975 de l'administration des Douanes (B.O.D. n°3117)