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Fiscalité relative aux œuvres d'art :
des placements particulièrement intéressants
Les placements dans des œuvres d'art sont rarement des réflexes, mais ils sont sans doute ceux qui procurent le plus d'avantages fiscaux. En effet, le droit français a accordé aux oeuvres d'art une fiscalité attractive que ce soit pour l'achat, la revente, la possession ou la transmission..
Déduction fiscale pour les entreprises et professions libérales
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable l'achat d’œuvres originales d’artistes vivants, à hauteur de 60% de sa valeur et dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires. Elles ont toutefois l'obligation de les exposer au public au moins cinq ans, la durée de l’amortissement du bien. Cet avantage fiscal a pour objectif de faciliter le mécénat.La déduction peut être réalisée par fractions égales pendant cinq ans à partir de l'année d’acquisition. Elle ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires (minoré du total des déductions mentionnées à l’article 238 bis AA du CGI), et doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan.
Outre les professions libérales, sont concernées les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA).
Article 238Bis AB du code général des impôts.
Taxe professionnelle
Les œuvres d'art qui ouvrent droit à déduction spéciale au titre des achats d'œuvres d'artistes vivants (art. 238 bis AB du Code Général des Impôts) sont également exclues des bases d'imposition de taxe professionnelle.(art. 7 de la loi relative au mécénat du 1er août 2003 ; art. 1469-5° du CGI).
Impôts de Solidarité sur la Fortune
Depuis la création de cet impôt, les sculptures, comme toutes les œuvres d'art, anciennes ou contemporaines, ne sont pas assujetties à l'ISF.Plus values en cas de revente
S'il ne dispose pas de facture ou de preuve d'acquisition, le vendeur devra payer la taxe de 5 % (dont 0,5% de CRDS) du prix de vente qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur.S'il détient une preuve d'acquisition, le vendeur peut choisir entre la solution plus avantageuse pour lui entre
- une taxation forfaitaire de 5% (incluant la CRDS) du prix de vente
- le régime général des plus-values quasiment identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 12 ans, soit 27% (dont 11% de contribution sociale) sur la plus-value calculée avec un abattement de 10% par an à partir de la 3ème année)
La preuve d'acquisition doit comporter : - la date d'acquisition - le prix - la description précise du bien - le nom du vendeur
Dation en paiement
La loi du 31 décembre 1968 dite "loi Malraux" donne la possibilité aux particuliers d’acquitter certains impôts en remettant une œuvre d’art ou un objet historique à l’Etat. Cette technique, appelée dation en paiement, est d'autant plus intéressante qu'elle est suspensive du paiement des droits, quelle que soit la décision finale de l’Etat et qu'elle ne génère pas d’intérêt de retard.Impôts pouvant être acquittés par dation :
- droits de succession,
- droits de donation-partage,
- droits de donation entre vifs,
- impôt de solidarité sur la fortune.
Seuls les objets à haute valeur artistique peuvent être proposés. Les œuvres d’artistes vivants ne sont acceptées que de façon très exceptionnelle. Elles sont refusées par principe pour éviter tout conflit d’intérêt avec le marché de l’art.
Transmission de patrimoine
Sous certaines conditions, les oeuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublant (les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature). Article 534 du Code CivilLes statues qui font partie de la décoration d'un appartement peuvent bénéficier de cet avantage, mais pas les collections.